Dans les années 2010, la Belgique entamait une vaste offensive de lutte contre la “fraude au séjour” et la “fraude aux papiers ». Et, alors que l’État belge cherchait à débusquer la paille dans l’œil de l’exilé forcé, il ignorait la poutre dans celui de l’exilé volontaire : celui qui pose ses valises pour éluder l’impôt et assécher les finances publiques.

Au début des années 2010, parmi les personnages politiques préoccupés par ces questions de fraude “aux papiers” ou “au séjour”, on retrouve des gens comme A. Turtelboom (VLD), F. Bertieaux (MR), A. Destexhe (MR), M. De Block (VLD) – qui deviendra Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration – et enfin S. Lahaye-Battheu (VLD), auteure en mars 2010 d’une première proposition de loi visant à étendre la traque aux mariages blancs aux “cohabitations légales”. À l’époque, cette proposition est rejetée, car on estime qu’elle contrevient à l’article 8 de la Convention Européenne de Droits de l’Homme, lequel interdit différentes formes d’ingérence des autorités publiques au sein de la sphère privée et familiale.

La droite belge va toutefois parvenir à (re)mettre le sujet à l’agenda dès l’année suivante. Pour ce faire, ils vont avoir recours à un procédé ingénieux : instrumentaliser le sujet des mariages gris, où contrairement au mariage blanc, il y a deux victimes (l’État belge, mais aussi … “le conjoint dont les sentiments ont été trompés”.) En 2012, les “arnaques du coeur” (mariages gris) deviennent un sujet à la mode: un reportage intitulé “Coeurs piégés” connaît par exemple une large diffusion en Belgique francophone ; et fait écho à des témoignages de citoyen(ne)s se plaignant d’avoir été arnaqués au sein de leur couple mixte.

La même année, en juillet 2012, apparaît une association baptisée elle aussi « Coeurs piégés /  Bedrogen harten » qui mène alors un lobbying intense visant à encourager le gouvernement belge à lutter contre les « unions de complaisance” ; et à traquer les “arnaqueurs du coeur” : ces personnes (étrangères) soupçonnées d’instrumentaliser les sentiments de leur conjoint (belge) dans le seul but d’obtenir des papiers ou un autre type d’avantage (la question de savoir si ces arnaqueurs supposés ne sont pas – en même temps – les victimes d’une forme de tourisme sexuel ne semble pas préoccuper les fondatrices de l’asbl).

Contrairement à ce que dit l’art. 4 des statuts, l’action de l’association est très intimement liée un mouvement politique. La fondatrice, Madame M. B. (membre du MR), s’est en effet entourée de trois personnes pour former son association … toutes trois liées au MR.

Ce travail de lobbying porte rapidement ses fruits : en 2013, la “cohabitation légale de complaisance” est définie, dans le code civil et assortie de peines lourdes. Le nouvel article 1476bis du Code civil précise que l’officier de l’état civil peut refuser d’acter une déclaration de cohabitation légale « … lorsque, bien que la volonté des parties de cohabiter légalement ait été exprimée, il ressort d’une combinaison de circonstances que l’intention d’au moins une des parties vise manifestement uniquement à l’obtention d’un avantage en matière de séjour, lié au statut de cohabitant légal ». Une cohabitation de complaisance peut  par ailleurs être annulée à la demande de tous ceux qui y ont intérêt ou du parquet.

Certains analystes évoquent alors les dangers de cette nouvelle disposition légale: une suspicion quasi-automatique qui pourrait viser tout couple mixte qui nourrit le projet de se marier ou de vivre ensemble en Belgique (B. Langhendries, 2013).  Et puis, outre les personnes en demande de régularisation, les autres grandes victimes de cette législation sont les officiers de l’état civil eux-mêmes, qui se retrouvent contraints et forcés de faire un travail qui n’est pas le leur : faire … de la psychologie, et de sonder les coeurs.

À partir de 2015 : la riposte

L’association « Amoureux, vos papiers » – fondée deux ans plus tard – cherche aujourd’hui à mettre le doigt sur les aberrations de cette traque aux unions de complaisance. Elle s’efforce plus précisément de défendre les intérêts des couples en séjour irrégulier ou précaire ; lesquels se voient aujourd’hui soumis à des enquêtes, particulièrement intrusives, visant à tester “l’authenticité de leur amour”. Ces enquêtes – effectuées par la commune et la police – donnent souvent lieu à des collectes d’information intimes, parfois biaisées ou déformées, qui sont ensuite transmises au parquet et aux officiers d’état civil

La traque belge aux unions de complaisance à même éveillé l’intérêt de la presse internationale: en février 2017, la journaliste italienne Francesca Spinelli sort une enquête approfondie sur le sujet dans laquelle elle décrit la violence des rapports entre cohabitants, administrations communales et services de police : questions humiliantes, pressions psychologiques, insinuations, instructions à charge contre le ‘sans papier’,  racisme etc

« On entre dans le délire total – explique l’avocate Selma Benkhalifa dans les colonnes d’Alter Echos – car on aborde des matières entièrement subjectives avec des personnes qui se retrouvent en face de policiers qui sont là pour juger la qualité de leur relation. Il y a quelque chose d’extrêmement dérangeant dans le fait qu’on vienne juger qu’une personne adulte, en pleine possession de ses moyens, ne puisse pas se marier parce qu’elle est trop naïve et que l’autre lui ment » (témoignage de Selma Benkhelifa https://www.alterechos.be/se-dire-oui-ce-parcours-du-combattant/)

Bref, ce même pays qui semble renoncer à traiter les fraudes les plus dommageables est aujourd’hui amené à traquer de nouveaux comportements frauduleux qui concernent – non pas le décile supérieur de l’échelle des revenus – mais au contraire les résidents belges les moins biens lotis, les plus précaires : ceux qui font la file tous les matins devant l’Office des Étrangers.

Voici le récit d’une jeune femme qui a été visée par cette traque aux « fraudeurs imaginaires » à partir de 2018 et a perdu deux ans de sa vie à tenter de faire valoir ses droits et de récupérer sa vie d’avant … sans succès.

L’histoire de Clarisse : traitement kafkaïen pour un modèle d’intégration

Clarisse est originaire du Cameroun. Elle a 36 ans. Elle est arrivée en Belgique 2009 avec Visa et carte de séjour. Elle avait alors 24 ans. Elle a suivi des cours de néerlandais, s’est mise à travailler comme jeune-fille au pair et ensuite comme femme de ménage dans une famille anversoise. À partir de 2011, elle se met en couple avec un citoyen belge. Le 9 février 2012, le couple fait une demande de cohabitation légale ; Clarisse reçoit alors une carte orange de 6 mois et plus tard une carte de 5 ans. Clarisse suit ensuite une formation de stylisme qui lui permet de devenir vendeuse chez H&M. Très appréciée dans son travail, elle devient ensuite déléguée syndicale. 

Bref, depuis son arrivée en Belgique, elle s’intègre, travaille, paie ses impôts… mais reste tenue à un lien de dépendance administrative vis-à-vis de son conjoint, qui s’avère être un escroc et un homme violent … 
“Quand on se disputait – explique-t-elle – il me demandait de dormir sur le canapé et il fermait la porte de la chambre, parfois il me disait qu’il était chez lui et qu’il pouvait me mettre dehors quand il veut, où demander qu’on m’enlève mes papiers parce que c’est grâce à lui que je les ai reçus”. 

“Après notre séparation – poursuit-elle – j’ai reçu une convocation de la police qui me demandait de venir répondre à des questions sur ma relation avec mon ex-partenaire. J’y suis allée. J’ai répondu aux questions, qui ont été transformées par la suite. J‘ai relu mon PV de la police ; et je n’en reviens toujours pas que ce soit moi qui ait répondu à ces questions posées, ou bien je parle très mal le néerlandais (ce qui n’est pas le cas NDLR) et elle écrivait juste ce qu’elle entendait sans vérifier si c’est réellement ça que je voulais dire. Je n’ai pas pris d’avocat parce que j’estimais que ce n’était pas nécessaire (…). Après mon interrogatoire, j’ai reçu un courrier du tribunal qui me convoquait à une audience (lors de laquelle on m’a laissé entendre que) ma relation n’était pas une vraie relation, que je me suis mise en couple juste pour les papiers, et m’accusant d’avoir fait une fraude”.

“Après l’audience, quelques mois plus tard, ma cohabitation a été déclarée non-existante malgré toutes les preuves que j’avais fournies”. “Au moment de renouveler ma carte de séjour en 2019, je me suis présentée à la commune pour demander une nouvelle carte d’identité. La carte a été produite, j’ai reçu le code chez moi, à la maison. Je devais faire mon retrait le 19 février 2019,  alors je suis allée à la commune pour le  retrait de ma carte. La commune m’a annoncé que l’office des étrangers avait ordonné qu’on ne me donne pas la carte de séjour parce que je l’avais eu sur base de cohabitation légale et comme ma cohabitation est déclaré fausse, ça veut dire que que je n’ai plus droit aux papiers… 

“J’ai reçu un Ordre de quitter le territoire par la poste. J’ai pris un avocat pour faire un recours au Conseil du Contentieux et pendant que j’attendais la procédure de mon recours, un matin du 23 avril 2019, vers 7h, 6 policiers et un monsieur de l’office des étrangers sont venus chez moi, sans mandat, sans avis, …J’ai été arrêtée”.

Là-dessus, Clarisse est emmenée en centre fermé à Bruges. “J’ai découvert une face cachée que les étrangers vivent dans ces endroits là, la vie là bas est comme celle dans des prisons avec des prisonniers qui ont des lourdes peines, la différence entre la prison et le centre fermé est que :celui qui est en prison est là parce qu’il a tué, volé, arnaqué quelqu’un. Celui qui est dans le centre fermé est là-bas, parce qu’il est étranger, parce qu’il souffre de pauvreté dans son pays, parce qu’il espère devenir un homme où femme meilleure en venant en Europe. Mais le traitement est le même.” 

« J’ai construit ma vie ici – conclut-elle – travaillé durement ici, pendant 10 ans, sans interruption, payé mes cotisations sociales ici.. Bref, je me suis intégrée en Belgique, avec pour projet d’y vivre toute ma vie. Aujourd’hui, j’ai 36 ans, et on me demande de rentrer dans mon pays – le Cameroun – pour recommencer ma vie à zéro (…) C’est  pénible pour moi. Je ne comprends pas cet acharnement contre moi.”